Le nouveau dispositif Borloo populaire d'incitation fiscale, destiné à favoriser l'investissement immobilier locatif social, devrait bientôt voir le jour.
Le nouveau dispositif Borloo a été présenté le 21/10/2005 par le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo : c'est le "Borloo Populaire".
C'est un dispositif basé sur la loi de robien mais la différence réside dans la contrepartie sociale. Il ne remettra pas en cause la loi de robien.
Le loyer sera plafonné à 70% du marché et conditionné à un plafond de ressources pour les locataires qui devrait être de 45000 euros par mois pour un couple avec 2 enfants dans une ville de 100.000 habitants.
L'acquéreur s'engagera à louer le bien pendant au moins neuf ans et il bénéficiera en contrepartie d'une déduction fiscale, l'abattement forfaitaire est de 40% au lieu de 6% pour l'amortissement de Robien. Les années 6 à 9 seront favorables au dispositif Borloo..
L'amortissement devrait être de 6% pendant les sept premières années, puis de 4% pendant deux ans, puis 2,5% pendant les six dernières années.
Le montant de l'amortissement du bien sera donc au total de 65% sur 15 ans, comme pour l'amortissement de Robien, mais réparti différemment.
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